INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES POUR l’outil YESS Pitch de la YESS Académie

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la Région Occitanie représentée par sa présidente Carole DELGA.

Une question ? En savoir plus ? Vous voulez exercer vos droits ?

TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’outil YESS Pitch de la YESS Académie est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur le consentement : exécution d'un contrat. Ce traitement a pour finalité de recueillir les éléments de présentation des projets ainsi que les coordonnées mail et téléphonique des candidats de la YESS Académie.

Vos données sont :

Vos données ne sont pas :

  • vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
  • transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

MENTION DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE PAR LE TRAITEMENT

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.

  • Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).
  • Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
  • Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD
  • Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception
  • de leur conservation.
  • Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que la Région vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.
  • format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD)

La YESS Académie est un événement organisé par le pôle REALIS de la Région Occitanie en partenariat avec le Mouves, Alter’Incub, Catalis et IN'ESS Le Grand Narbonne

Événement organisé dans le cadre du Mois de l'ESS